Réformes institutionnelles dans le secteur minier : Du CBMP à la SONASP en passant par l’ANEEMAS
Le gouvernement du Burkina Faso mène régulièrement des réformes institutionnelles pour suivre et encadrer le secteur minier. Le secteur artisanal n’est pas en reste. Plusieurs structures dédiées au contrôle et à la supervision de ce secteur ont été créées. Du Comptoir Burkinabé des métaux Précieux (CBMP) à la Société nationale des substances précieuses (SONASP) en passant par l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations minières artisanales et Semi-mécanisées (ANEEMAS), ces structures ont pour objectif une meilleure gestion du sous-secteur artisanal et des acteurs qui y travaillent. À la 2e édition de la Journée de l’Artisan minier (JAM), Ki Seka, Ingénieur des mines est revenu sur ces reformes institutionnelle.
Mis en place 5 petites unités de production, à Essakane, Sébba, Guiro et Piéla
Pour Ki Seka, le Comptoir burkinabé des Métaux précieux (CBMP) a été créé sous le régime révolutionnaire par la volonté manifeste de l’Etat à s’impliquer dans le secteur minier. À sa création, il se devait donc d’assurer une meilleure structuration de la production et de la collecte de l’or pour le maintenir dans un circuit économique légal, d’apporter l’encadrement technique et les conseils nécessaires aux orpailleurs sur les sites afin de minimiser les risques d’accidents, de contribuer à une commercialisation rationnelle de l’or, d’améliorer la balance commerciale du Burkina Faso. Il note qu’au-delà de la création du CBMP, l’Etat avait également mis en place 5 petites unités de production, à Essakane, Sébba, Guiro et Piéla. La suppression du CBMP à la faveur de l’adoption des programmes d’ajustement structurelle en 1991 a libéralisé le commerce de l’or et a favorisé la prolifération des comptoirs privés d’achat et d’exportation de l’or, indique Ki Seka.
Après la suppression du CBMP en 1991, l’Etat est passé par de nombreuses reformes avant la création de l’Agence Nationale d’Encadrement des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées (ANEEMAS) en 2015. L’ANEEMAS a été transformée en Société nationale des substances précieuses (SONASP) en 2023. Une des reformes majeure est la création d’un ministère dédié à la question des mines.
Au sein de ce ministère, il a été créé la Direction de la Promotion de la Petite Mine (DPPM). Les objectifs assignés à cette direction étaient entre autres le renforcement des institutions chargées de la promotion de la petite mine, l’amélioration de l’organisation et l’appui à la recherche de solution pour le financement des activités dans le domaine de l’exploitation minière artisanale. Au vu des objectifs assignés à la DPPM, elle a connu de nombreuses dénominations allant de la Direction des Exploitations Minières à Petite Échelle (DEMPEC) à la Direction des Exploitations Artisanales et semi-mécanisées (DEMAS).
ANEEMAS devient SONASP
Suite à la libéralisation de la vente de l’or et l’installation des comptoirs privés d’achat ayant fait chuter les statistiques de la production d’or avec d’importantes pertes de recettes fiscales, l’Etat a mis en place la Brigade Anti-fraude de l’or (BNAF) en janvier 2008. Dans cette même optique de mieux gérer la question minière, le gouvernement a mis en place l’ANEEMAS qui avait pour principale tâche l’encadrement et la surveillance des activités d’exploitation artisanale et semi-mécanisée de l’or. De ses réformes, nous notons des acquis à l’image de la conservation du ministère dédié à ce secteur d’activité, l’installation de centres miniers pilotes, évaluation et l’amélioration de la technique d’utilisation du mercure dans l’exploitation minière artisanale.
En rappel, ANEEMAS a été transformée en Société nationale des substances précieuses (SONASP) le 09 aout 2023. Cette transformation limite les actions de la SONASP à la production, la commercialisation et de la transformation de l’or. L’aspect encadrement et surveillance des activités d’exploitations artisanale et semi-mécanisée de l’or relève des prérogatives de la DEMAS.
Qui est Ki Seka ?
Ki SEKA est Ingénieur des mines. Il a occupé plusieurs fonctions dont Directeur d’exploitation de la Société minière Coréo-burkinabé (SOMICOB), Directeur de la Promotion de la Petite Mine (DPPM), Inspecteur général des Activités Minières et Énergétiques (IGAME). Il a aussi occupé le poste de Directeur général des Mines, de la Géologie et des Carrières (DGMGC), Conseiller Technique du Ministre en charge des Mines. De 1998 à 2006, KI SEKA a été le président du conseil d’administration du Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina Faso (BUMIGEB). Dans le Secteur Privé, il a été le Chargé de missions auprès du Directeur National de la société minière SEMAFO. Depuis 2020, il est le chargé de missions auprès du Directeur pays du groupe minier Endeavour Mining.
Tiba Kassamse OUEDRAOGO
Mines Actu Burkina